Conditions Générales
1. Introduction
Ces conditions générales régissent l’utilisation de notre site web ainsi que toutes transactions concernant nos produits et services. Des accords complémentaires pourraient s’appliquer à certains services ou relations commerciales. En cas de conflit, les termes de ces accords complémentaires prévaudront.
2. Acceptation des Conditions
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant notre site de quelque manière que ce soit, vous consentez à être lié par ces termes. L’utilisation de notre site implique une acceptation tacite de ces conditions. Nous pourrions vous demander un consentement explicite dans certains cas.
3. Communications Électroniques
En utilisant notre site ou en nous contactant électroniquement, vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique, telles que les emails, et reconnaissez que cela satisfait toute exigence légale de communication écrite.
4. Propriété Intellectuelle
Nous, ou nos concédants, possédons les droits sur le contenu du site, incluant les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire ou autorisation de notre part, vous ne pouvez pas utiliser, copier, ou exploiter ce contenu.
5. Contenu de Tierces Parties
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. L’utilisation de services tiers est à votre propre risque.
6. Utilisation Responsable du Site
Vous vous engagez à utiliser notre site de manière responsable, conformément à ces conditions, aux lois applicables et aux bonnes pratiques du net. Tout usage malveillant ou illégal est interdit.
7. Soumissions d’Idées
Toute idée ou contenu que vous nous soumettez sans accord préalable nous accorde une licence libre de droits pour son utilisation. Nous recommandons la prudence avant de partager des contenus ou idées que vous considérez comme propriétaires.
8. Modification et Interruption du Service
Nous pouvons modifier ou interrompre l’accès au site à notre discrétion, sans responsabilité envers vous ou des tiers.
9. Confidentialité
Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Conformité Juridique
Vous ne devez pas utiliser notre site de manière à violer les lois d’exportation françaises ou d’autres juridictions applicables.
11. Affectation
Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations sous ces conditions sans notre consentement écrit.
12. En cas de Violation
En cas de violation de ces termes, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris des actions en justice.
13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser notre société en cas de dommages résultant de votre violation de ces conditions.
14. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans le pied de page.
16. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vérifiez régulièrement pour être informé des changements. La poursuite de l’utilisation du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
17. Intégralité de l’Accord
Ces conditions, notre politique de confidentialité, et tout autre accord spécifique à certains services, constituent l’ensemble de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre site web.
18. Non-Renonciation
Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
19. Langue
Ces conditions ont été rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, le texte français prévaut.
20. Détails de Contact
Notre site est opéré par Brice Venditti. Pour toutes questions ou préoccupations, vous pouvez nous joindre via l’email suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée : 21 rue Juliette Récamier 69006.